Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) désignent le statut juridique de certains territoires de la République française, statut régi par l'article 74 de la Constitution. Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom) ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut partic...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Régions françaises situées hors de la France métropolitaine dont le statut est régi par l'article 74 de la Constitution.
Exemple : La collectivité d'outre-mer est composée de la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/collectivite-d-outre-
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